J.O. 279 du 1 décembre 2005
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Arrêté du 22 novembre 2005 portant détachement (administrateurs civils)
NOR : INTA0520452A
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 22 novembre 2005, M. Schmeltz (Bernard), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, détaché en qualité de chef du service des étrangers et de la circulation transfrontière de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire depuis le 27 septembre 2002, est maintenu en service détaché en qualité de directeur des ressources humaines du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire pour une durée maximale de cinq ans à compter du 3 octobre 2005.